Convention d'arrentement - 1848

Manuscrit

Type d'acte : Contrat d'arrentement;
Type d'acte : Baux à ferme

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Langue : Français
Pagination : 4
Description : Convention d'arrentement¹ de la ferme de St-Roch entre le docteur Félix Ginésy et Emmanuel Trinquier"
Ginésy Honoré donne à  titre de bail à ferme ²   tous les biens qu'il possède au quartier St Roch du hameau des Tourrès à savoir terres labourables, maisons, prés d'arrosage etc...  à l'exception d'une chambre qu'il se réserve pour son usage.  En échange , il développe  une douzaine de conditions* parmi lesquelles son souhait notamment de se réserver la moitié des produits de la ferme  (raves, pommes de terre)  et des bestiaux (laitage)

* Le document précise qu'il y avait une note à part au bas de la présente convention avec l’estimation des outils nécessaires à l'exploitation de la ferme et l'estimation du gros et menu bétail. Cette note n'a pas été retrouvée


(1) L'arrentement était un contrat par lequel une personne donnait à une autre la propriété de quelque immeuble à condition d'en recevoir annuellement et perpétuellement une prestation soit en nature, soit en argent.
(2) location d'une exploitation agricole à un fermier avec paiement d'un loyer appelé fermage   
[transcription du document en annexe]
 
Date : 21 Février 1848
Période historique : (1815-1860) - Restauration Sarde - Royaume de Piémont-Sardaigne
Mots-clés : convention;
Mots-clés : arrentement
Personne(s) représentée(s) : GINESY Felix Honoré (docteur ; TRINQUIER Emmanuel
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds Belleudy Anne-Marie
Cote : 06040-AN-00061
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
URL :

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