[Convention d'arrentement - Châteauneuf d'Entraunes - 1856]

Manuscrit

Type d'acte : Contrat d'arrentement

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Langue : Français
Pagination : 4
Description : Convention passée entre Ginésy Honoré, médecin à Châteauneuf d'Entraunes et Ginésy Jean-Baptiste dit Ruel de Villeneuve d'Entraunes dans laquelle Ginésy Honoré donne à  titre de bail à ferme ¹   tous les biens qu'il possède au quartier St Roch du hameau des Tourrès à savoir terres labourables, maisons, prés d'arrosage etc...  à l'exception d'une chambre qu'il se réserve pour son usage.  En échange , il développe  une douzaine de conditions parmi lesquelles son souhait notamment de se réserver la moitié des produits de la ferme  (raves, pommes de terre)  et des bestiaux (laitage) , les grains pour ensemencer les terres restent la  propriété de Ginésy Honoré et les bestiaux et les outils pour l'exploitation de la ferme seront fournis par le docteur Ginésy.
Cette convention est faite pour 6 ans.

1. location d'une exploitation agricole à un fermier avec paiement d'un loyer appelé fermage    

[transcription du document en annexe]                    
Date : 4 Avril 1856
Période historique : (1851-1870) Second Empire
Mots-clés : bail à ferme;
Mots-clés : arrentement
Personne(s) représentée(s) : Ginesy Honoré ; Ginesy Jean-Baptiste dit Ruel ; Barthelemy Hippolyte ; Coutouzan Joseph
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds Belleudy Anne-Marie
Cote : 06040-AN-00996
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
URL :

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