Avis de convocation - Procès verbal de notification

imprimé ; manuscrit

Type d'acte : Actes sous seing privé

---

Auteur(s) : Direction générale de l'enregistrement, des domaines, et du timbre
Langue : Français
Pagination : 1
Description : La convocation du Président de la Fabrique de l'église paroissiale d'Entraunes à l'ouverture des opérations de l'inventaire descriptif et estimatif des biens mobiliers et immobiliers  de la messe curiale. Cette opération se place dans le contexte des suites de la loi de 1905 sur la séparation de l'église et de l'état.
Date : 27 Février 1906
Période historique : (1870-1940) IIIe République
Mots-clés : église;
Mots-clés : convocation
Personne(s) représentée(s) : Gilloux Joseph Bienvenu ; Liautaud César ; Cacciardi (percepteur)
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds 1732 Académie du Val d'Entraunes
Cote : 06056-AN-00956
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes

---