Avis de convocation - Procès verbal de notification

Avis de convocation; procès-verbaux de notification

Type d'acte : Actes sous seing privé

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Auteur(s) : Directeur des Domaines à Nice
Langue : Français
Pagination : 1
Description : La convocation du Président de la Fabrique de l'église paroissiale d'Entraunes à l'ouverture des opérations de l'inventaire descriptif et estimatif des biens mobiliers et immobiliers  que la fabrique paroissiale possède. Cette opération se place dans le contexte des suites de la loi de 1905 sur la séparation de l'église et de l'état.
Date : 27 Février 1906
Période historique : (1870-1940) IIIe République
Personne(s) représentée(s) : Gilloux Joseph Bienvenu ; Gaymard Joseph (l'abbé) ; Cacciardi (percepteur)
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds 1732 Académie du Val d'Entraunes
Cote : 06056-AN-00958
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes;
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes

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