[Laminement provisoire des tissus nationaux]
imprimé ; manuscrit
Auteur(s) :
Bertolini (Inspecteur des douanes)
Date : 26 Mai 1854
Période historique : (1851-1870) Second Empire
Description : Suite à la lettre écrite le 28 mars 1854 par Ollivier François au Ministre des Finances pour dénoncer le décret ministériel du 5 février 1854 imposant le transport des tissus à Puget-Théniers pour estampillage de la douane, la Régie Dogane et Gabelle lui répond qu'elle suspend provisoirement l'ordre porté par l'article 5 du décret et l'autorise à faire l'estampillage à la douane de St Martin d'Entraunes en la présence de l'inspecteur des douanes. A la charge de François Ollivier de fournir une table sur laquelle doit être fixée la machine à estampiller, table qui doit plaire au Bureau de la douane.
Institution :
1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds :
Fonds Ollivier
Mots-clés : douanes;
Mots-clés : gabelles;
Mots-clés : laminement;
Mots-clés : estampillage
Cote : 06125-AN-00967
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
URL :
