[Lettre manuscrite au Ministre des Finances - 1854]

Manuscrit

Type d'acte : Correspondance

---

Auteur(s) : Ollivier François
Langue : Français
Pagination : 3
Description : Suite au  décret ministériel du 5 février 1854 l'autorisant à poursuivre la fabrication de ses tissus, François Ollivier expose au ministre que l'exécution de certaines dispositions du décret entraînerait la ruine de l'entreprise notamment l'article 5 qui oblige le fabricant à transporter ses tissus à Puget-Théniers afin d'estampillage. Il développe et démontre dans son courrier que toute la procédure de fabrication est incompatible avec cette mesure.
Vous trouverez en 2ème représentation la transcription complète du document originel.
Date : 28 Mars 1854
Période historique : (1851-1870) Second Empire
Mots-clés : correspondance
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds Ollivier
Cote : 06125-AN-00958
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes

---