[Copie d'une Lettre patente de 1831.de Charles Albert, Roi de Sardaigne par le notaire Payany [1844]

Manuscrit

Type d'acte : Actes sous seing privé

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Langue : Italien
Pagination : 2
Description : Copie par le notaire Jean-Baptiste Payany d'une lettre patente de Charles Albert
Par lettre patente du 14 mai 1831, Charles Albert Roi de Sardaigne, de Chypre et de Jérusalem, Duc de Savoie  autorise Hyacinthe Ollivier à dériver le fleuve Var et donne  au titre d’albergement *perpetuel et sans préjudice du droit des tiers à François Jacinthe , à ses héritiers l’autorisation de continuer à capter l’eau du fleuve Var sur le territoire de St Martin d’Entraunes  afin d’assurer le fonctionnement d’un pressoir à huile de noix et de deux foulons situés ailleurs sur le même territoire.

traduction du document:
CARLO ALBERTO
Par la grâce de Dieu
Roi de Sardaigne, de Chypre, de Jérusalem
Duc de Savoie et de Gênes
Prince du Piémont
Nous avons reçu la requête de François Hyacinthe Ollivier de St Martin d’Entraunes, Province de Nice  qui nous demande de l’autoriser à édifier  dans sa propriété sise en ce territoire, deux cylindres pour la filature des laines entrainés par une seule roue mis en mouvement par les eaux dérivés du fleuve Var  au moyen d’un  très vieux canal qui servait au fonctionnement d’un pressoir à huile de noix
Et également  deux foulons aussi de la propriété du même requérant. Nous l’autorisons à conserver ces édifices parce qu’il s’est proposé d’entretenir la prise d’eau et le canal de dérivation dans l’état où il se trouve actuellement et de ne pas introduire dans ce canal plus d’eau qu’il y a actuellement dans cet affluent  conformément au plan joint et à la lettre d’Inghiliardi aux annexes visées par notre secrétaire des finances et d’envoyer à notre service des finances l’annuité de 20 lires. Dans notre volonté de favoriser toutes les initiatives qui visent le développement de  l’industrie et du commerce, nous sommes bien volontiers déterminés à accéder à ces requêtes qui nous ont été adressées.
En vertu de quoi, par nos connaissances, par notre autorité souveraine et suivant l’avis de notre Conseil, nous avons  concédé  et nous donnons au titre d’albergement *perpetuel et sans préjudice du droit des tiers à François Jacinthe , à ses héritiers l’autorisation de continuer à capter l’eau du fleuve Var sur le territoire de St Martin d’Entraunes  afin d’assurer le fonctionnement d’un pressoir à huile de noix et de deux foulons situés ailleurs sur le même territoire ... et d’établir a proximité de ces mêmes cylindres  pour la filature des laines et de les actionner  avec une seule roue.
En échange nous demandons que le concessionnaire  s’engage   par acte officiel  devant un Président ou un collatéral de la Chambre des comptes à entretenir le prise d‘eau  et le canal de dérivation dont il est question dans l’état actuel et à ne pas  y augmenter le débit. De ce que jusqu’à présent, en suivant les prescriptions d’Inghliardi dans les annexes présentes, vous vous engagez à payer à nos finances les frais annuel de 20 lires en reconnaissance  de notre droit de possession des eaux desquelles on parle et tous les frais afférant au contrat d’albergement. Nous envoyons à notre chambre des comptes la présente  pour qu’elle l’entérine.
Turin 14 mai 1831

*L'albergement est un contrat féodal par lequel un paysan — tenanciers libres ou serfs albergataires — recevait d'un seigneur une terre pour une longue période moyennant une redevance annuelle, appelée introge. Cette forme de tenure était l'équivalent d'une location ou bail emphytéotique ou emphytéose.
Date : 10 Mai 1844
Période historique : (1815-1860) - Restauration Sarde - Royaume de Piémont-Sardaigne
Mots-clés : lettre patente;
Mots-clés : albergement;
Mots-clés : foulons;
Mots-clés : filature;
Mots-clés : fabrique de laine;
Mots-clés : privilège
Personne(s) représentée(s) : Olivier François Hyacinthe ; Paÿany Jean-Baptiste (notaire)
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds Ollivier
Cote : 06125-AN-01076
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes

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