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[Notification des autorités sardes - 1831]

Manuscrit

Type d'acte :
Notification

Auteur(s) :
Gramaglia
Langue :
Italien
Pagination :
4 pages
Description :
Note qui rappelle que Ollivier Hyacinthe a obtenu par lettre patente du 14 mai 1831, Charles Albert Roi de Sardaigne, de Chypre et de Jérusalem, Duc de Savoie  l'autorisation de dériver le fleuve Var et à titre d’albergement *perpétuel et sans préjudice du droit des tiers à François Jacinthe , à ses héritiers l’autorisation de continuer à capter l’eau du fleuve Var sur le territoire de St Martin d’Entraunes  afin d’assurer le fonctionnement d’un pressoir à huile de noix et de deux foulons situés ailleurs sur le même territoire.

*
*L'albergement est un contrat féodal par lequel un paysan — tenanciers libres ou serfs albergataires — recevait d'un seigneur une terre pour une longue période moyennant une redevance annuelle, appelée introge. Cette forme de tenure était l'équivalent d'une location ou bail emphytéotique ou emphytéose.
 

Date :
23 Septembre 1831;26 Septembre 1831;18 Octobre 1831
Période historique :
(1815-1860) - Restauration Sarde - Royaume de Piémont-Sardaigne
Personne(s) représentée(s) :
Ollivier Hyacinthe François
Institution :
1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds :
Fonds Ollivier
Cote :
06125-AN-01048
Rédacteur :
Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes