[Notification des autorités sardes - 1831]
Manuscrit
Type d'acte : Notification
Auteur(s) :
Gramaglia
Langue : Italien
Pagination : 4 pages
Description : Note qui rappelle que Ollivier Hyacinthe a obtenu par lettre patente du 14 mai 1831, Charles Albert Roi de Sardaigne, de Chypre et de Jérusalem, Duc de Savoie l'autorisation de dériver le fleuve Var et à titre d’albergement *perpétuel et sans préjudice du droit des tiers à François Jacinthe , à ses héritiers l’autorisation de continuer à capter l’eau du fleuve Var sur le territoire de St Martin d’Entraunes afin d’assurer le fonctionnement d’un pressoir à huile de noix et de deux foulons situés ailleurs sur le même territoire.
**L'albergement est un contrat féodal par lequel un paysan — tenanciers libres ou serfs albergataires — recevait d'un seigneur une terre pour une longue période moyennant une redevance annuelle, appelée introge. Cette forme de tenure était l'équivalent d'une location ou bail emphytéotique ou emphytéose.
Date : 23 Septembre 1831;26 Septembre 1831;18 Octobre 1831
Période historique : (1815-1860) - Restauration Sarde - Royaume de Piémont-Sardaigne
Personne(s) représentée(s) :
Ollivier Hyacinthe François
Institution :
1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds :
Fonds Ollivier
Cote : 06125-AN-01048
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes