La Regia Camera dé Conti - [1831]

Manuscrit

Type d'acte : Actes sous seing privé

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Auteur(s) : Chambre des Comptes ; La Régia Camera dé Conti
Langue : Italien
Pagination : 4 pages
Description : Ollivier François est autorisé à détourner l'eau du Var pour faire tourner une pressoir à huile de noix et deux foulons. Il s'engage à  maintenir en état l'embouchure du canal et le canal de dérivation des eaux du  fleuve Var,  de ne pas y introduire un volume d'eau supérieur à celui existant , de  respecter les prescriptions du rapport de l'ingénieur Inghigliardi fait en 1929 , de respecter la convention d'albergement (bail emphytéotique) et de payer le loyer annuel de 20 lires en "reconnaissance de la domination royale sur l'eau".

Traduction du document originel en cours
Date : 2 Décembre 1831
Période historique : (1830-1848) Monarchie de Juillet
Mots-clés : requête;
Mots-clés : canal de dérivation;
Mots-clés : albergement
Personne(s) représentée(s) : Olivier François Hyacinthe
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds Ollivier
Cote : 06125-AN-01078
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes

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