Article
Auteur(s) :
Reis Christophe
Editeur :
Université de Nice-Sophia Antipolis
Langue : Français
Date : 2002 - 2003
Pagination : 86 pages
Description : Ce mémoire présenté pour l'obtention du DEA (Diplôme d'Etudes Approfondies) sous la direction du Professeur Marc Ortolani, présente une étude de la criminalité dans le Val d'Entraunes, sous le régime des Royales Constitutions, de la chute de l'empire et la restauration sarde à l'entrée en vigueur d'un nouveau code pénal. L'auteur fait tout d'abord un état des lieux de la criminalité dans le Val d'Entraunes et présente les constantes du Droit Pénal, les juridictions et les juges. Puis présente le détail de la procédure sous la juridiction sarde et enfin développe le jugement sous tous ses aspects: finalités de la peine, peines appliquées ou absence de condamnation et fondements du jugement.
Mots clés: criminalité ; justice ; Royales Constitutions ; restauration sarde ; procédure ; jugement
Fonds :
Fonds Reis Christophe
Institution :
1732 Académie du Val d'Entraunes
Cote : ART-18003107
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
