[Acte de vente du citoyen Lombardy au citoyen Giniey - 11 Germinal de l'an XII (1804)]
Manuscrit
Type d'acte : Acte de vente
Auteur(s) :
Aillaud, Charles Félix Antoine (notaire royal)
Langue : Français
Description : Le citoyen Jean-Baptiste Lombardy se trouvant seul dans un age avancé et dals l'impossibilité de cultiver et faire valoir ses biens cède à au citoyen Joseph Simon Giniey les immeubles suivants:
- une maison à Guillaumes à l'exception de la boutique qu'il a déjà aliénée
- un petit pré au quartier des Houerts
- un jardin au même quartier
- une terre au quartier de Pessigaud
- une vigne au quartier de l'Adrech de Buheis
- une terre, prés , bastide et moulin à farine au quartier de l'Hubac de Buheis
- une terre confrontant le canal d'arrosage
- une vigne en gast (friche)au quartier de Rivebaux
le citoyen Lombardy a aussi vendu au citoyen Giniey tous les meubles, effets mobiliers, bétail et fourrages contenus aux susdites maisons à l'exception des habits et du linge contre "une pension annuelle et viagère de 300 francs payable de six mois en six mois par moitié et par avance aux premiers jours de vendémiaire et de germinal de chaque an".
Le vendeur garde la jouissance de la cuisine , de la maison d'habitation garnie d'un lit et des meubles nécessaires à la vie d'un homme seul.
Les deux parties ont déclaré vivre en commun et société tant que leurs humeurs sympathiseront. L'acquéreur s'engage à nourrir et entretenir le vendeur en échange de menus travaux et le dit entretien tiendra lieu de pension, pension qui ne commencera à courir que du jour de l'insupport ou la séparation dûment notifiée.
Date : 1 Avril 1804
Période historique : (1789-1804) Révolution Française
Mots-clés : acte de vente;
Mots-clés : Entier fiscal hexagonal;
Mots-clés : viager;
Mots-clés : rente viagère
Institution :
1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds :
Fonds Giniey-David
Cote : 06071-AN-01170
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
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