[Différend concernant une rente viagère entrez Giniey Joseph et Lombardy Jean-Baptiste - 1806] [Acte de mariage entre Giniez Simon Joseph et Aillaud Marie-Catherine - 1804]

Manuscrit

Type d'acte : Extrait de greffe;
Type d'acte : Actes de mariage

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Auteur(s) : Lions Jean-Baptiste
Langue : Français
Description :

• 1 août 1806 Joseph Giniey et Jean-Baptiste Lombardy se retrouvent devant la justice de paix de Guillaumes pour une tentative de réconciliation dans le différend qui les oppose concernant l'application de l'acte signé en l'an XII devant Maitre Aillaud concernant la rente viagère. Joseph Giniey menace de traîner Jean-Baptiste Lombardy devant le tribunal civil de 1ère Instance de Puget-Théniers pour non respect des clauses prévues notamment celle stipulant vouloir  vivre en commun et société tant que leurs humeurs sympathiseront. Or Joseph Giniey déclare que l'état d'insupport était arrivé du fait des injures et des  menaces incessantes de Lombardy envers et sa famille et lui même. Il lui propose de sortir de la maison et de payer le loyer d'une chambre qu'il a trouvé chez le cabaretier François Toche. Lombardy rétorque qu'elle n'est pas à son goût et choisit une chambre chez Jean-Etienne Rancurel...
• 8 juin 1804  devant Thomas Joseph Durandy (notaire) , acte de mariage entre Giniez Simon Joseph et Marie-Catherine Aillaud fille de Charles Félix Aillaud, notaire qui lui consent une dot de 4400 francs. L'acte stipule aussi que David Giniey doit fournir au dit Lombardy, dans sa maison la chambre qu'il s'est réservée pour le logement en cas d'insupport
• 12 août 1806 devant Charles Félix Aillaud (notaire) Joseph  Giniey déclare que malgré les injures continuelles de Lombardy ils ont continué à habiter ensemble jusqu'au  28 juillet. Pourtant le tribunal de simple police de Guillaumes a condamné Lombardy à trois jours d'emprisonnement
• suit le procès verbal de non conciliation

 
Date : 1 Août 1806;11 Avril 1804;8 Juin 1804
Période historique : (1804-1815) Premier Empire
Mots-clés : rente viagère;
Mots-clés : vente à fonds perdus;
Mots-clés : viager;
Mots-clés : conciliation
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds Giniey-David
Cote : 06071-AN-01171
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
URL :

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