[Délibéré de la Cour du Parlement d'Aix-en-Provence dans l'affaire Magalon Antoine - 1736]

Manuscrit

Type d'acte : Jugement;
Type d'acte : Délibérés;
Type d'acte : Arrêts

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Auteur(s) : Cour du Parlement d'Aix-en-Provence
Langue : Français
Pagination : 9
Description : Antoine Magalon avait formulé devant le juge de Guillaumes une requête à l'encontre de Pierre Pons concernant la jouissance de la succession de son fils Honoré Magalon disparu en Piémont .
La Cour du Parlement d'Aix-en-Provence estime que cette requête est infondée et qu'Antoine Magalon n'a rien à prétendre car  l'on défère la succession aux plus proches parents qu'il avait aux temps de son absence ou à ceux qui existaient après les dix ans de cette absence.
[transcription du document en 2ème représentation]
 
Date : 10 Septembre 1736
Période historique : (1718- 1792) Royaume de Piémont-Sardaigne
Mots-clés : délibéré;
Mots-clés : arrêt;
Mots-clés : succession;
Mots-clés : absence;
Mots-clés : disparition
Personne(s) représentée(s) : Magalon Honoré ; Magalon Antoine ; Pons Henrié
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds Belleudy André
Cote : 06071-AN-01253
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
URL :

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