Duplicata d'acte de notoriété du Parlement de Provence pour Pierre et Jean Honoré Pons contre Antoine Magalon - 1770

Manuscrit

Type d'acte : Actes de notoriété

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Auteur(s) : Cour du Parlement d'Aix-en-Provence
Langue : Français
Pagination : 3 pages
Description : La cour du Parlement d'Aix-en-Provence atteste que selon la jurisprudence la loi accorde cent de vie à l'homme mais qu'après dix ans d'absence ou de dernières nouvelles de l'absent la jouissance de la succession du dit absent est provisoirement accordée aux plus proches parents.
Antoine Magalon est donc débouté de sa requête en jouissance et les frères Pons ont établi leur droit selon les lois et usages de Provence sous lesquelles la ville de Guillaumes vit encore.
[transcription du document en 2ème représentation]

 
Date : 21 Septembre 1770
Période historique : (1718- 1792) Royaume de Piémont-Sardaigne;
Période historique : (1760-1860) Traité de Turin du 24 mars (modification de frontière)
Mots-clés : acte de notoriété;
Mots-clés : succession;
Mots-clés : absence;
Mots-clés : disparition
Personne(s) représentée(s) : Pons Pierre ; Pons Jean Honoré ; Magalon Antoine
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds Belleudy André
Cote : 06071-AN-01254
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
URL :

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