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Succession de Louis Arnaud - 1821

Manuscrit

Type d'acte :
Actes de notoriété

Auteur(s) :
Durandy Louis-Etienne (juge royal)
Langue :
Français
Pagination :
3 pages
Description :
Suite au décès de Louis Arnaud, capitaine dans la légion royale légère,  Jean-Baptiste et Hippolyte Arnaud du hameau d'Enaux, frères de Louis ont besoin de justifier de leur qualité d'héritiers du défunt devant le juge royal  de Guillaumes Louis Etienne Durandy. A cet effet , il présentent des témoins Joseph-Etienne Durandy 1 résidant à Villeneuve d'Entraunes, Joseph Claude Durandy, son fils résidant à Guillaumes, Louiquy Joseph d'Entraunes 2 qui attestent que Louis Arnaud est mort sans descendance laissant sa mère et ses trois frères (Jean-Baptiste , Hippolyte et Césaire Melchior) comme héritiers. Il est précisé que les trois soeurs sont exclues de la succession par les frères "attendu qu'elles ont été conséquemment dotées"

(1) Joseph-Etienne Durandy chirurgien de son état et fils Jean-André Durandy, notaire
(2) fils du notaire Jean-Antoine Louiquy en exercice de 1766 à 1808

Date :
30 Mars 1821
Période historique :
(1815-1830) Restauration
Mots-clés :
succession
Personne(s) représentée(s) :
Arnaud Jean-Baptiste ; Arnaud Hippolyte ; Arnaud Louis ; Durandy Jean-André ; Durandy Joseph-Etienne ; Durandy Joseph Claude ; Louiquy Joseph (de St Pierre) ; Arnaud Césaire
Institution :
1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds :
Fonds Arnaud Philippe
Cote :
06160-AN-00924
Rédacteur :
Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
URL :

Personne liée
Durandy Louis-Etienne (juge royal) (Auteur)
Arnaud Jean-Baptiste (Personne représentée)
Arnaud Hippolyte (Personne représentée)
Arnaud Louis (Personne représentée)
1732 Académie du Val d'Entraunes (Institution)
Durandy Jean-André (Personne représentée)
Durandy Joseph-Etienne (Personne représentée)
Durandy Joseph Claude (Personne représentée)
Louiquy Joseph (de St Pierre) (Personne représentée)
Arnaud Césaire (Personne représentée)
Lieu lié
Villeneuve-d'Entraunes (06) (concerne)
Objets liés
Attestation de décès de Louis Arnaud - 1821
[Les circonstances tragiques de la mort de Louis Arnaud - 1821]