Exploit d'ajournement - Salamite Jean Joseph Victor vs Salamite Joseph Casimir - 1868

Manuscrit

Type d'acte : Exploits;
Type d'acte : exploits d'ajournement

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Auteur(s) : Collomp Ferdinand (Avoué)
Langue : Français
Pagination : 1 page
Description : M^e Collomp   déclare à M^e Tartanson représentant Salamite Jean-Joseph demeurant à Entrevaux, qu'il a la charge d'occuper sur la présente poursuite pour Salamite Casimir demeurant à la Rochette aux fins du dit exploit d'ajournement.
Date : 23 Novembre 1868;14 Novembre 1868
Période historique : (1851-1870) Second Empire
Mots-clés : exploi d'ajournement
Personne(s) représentée(s) : Collomp Ferdinand (Avoué) ; Tartanson ; Salamite Jean-Joseph Victor ; Salamite Casimir
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds Muraire Jean-Marc
Cote : 04039-AN-00678
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
URL :

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