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[exploit d'ajournement - Salamite Joseph Casimir vs Salamite Jean Joseph Victor -1868]

Manuscrit

Type d'acte : exploits d'ajournement

Auteur(s) : Collomp Ferdinand (Avoué)
Langue : Français
Pagination : 1 page
Description : Suite à la demande d'exploit d'ajournement formulée le 14 novembre  1868  par Maître Tartanson de Castellane représentant Jean Joseph  Salamite, Maître Collomp représentant Casimir Joseph Salamite déclare la demande non fondée  et demande le déboutement et la nomination d'un expert.
Date : 14 Novembre 1868
Période historique : (1851-1870) Second Empire
Mots-clés : exploit d'ajournement
Personne(s) représentée(s) : Salamite Casimir ; Salamite Jean-Joseph Victor ; Tartanson Adolphe (notaire) ; Tartanson Rodolphe ; Tartanson Louis Michel ; Tartanson Lucien Aimé dit l'avocat ; Collomp Ferdinand (Avoué)
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds Muraire Jean-Marc
Cote : 04076-AN-00949
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
URL :
Personne liée
Salamite Casimir (Personne représentée)
Salamite Jean-Joseph Victor (Personne représentée)
Tartanson Adolphe (notaire) (Personne représentée)
Tartanson Rodolphe (Personne représentée)
Tartanson Louis Michel (Personne représentée)
Tartanson Lucien Aimé dit l'avocat (Personne représentée)
Collomp Ferdinand (Avoué) (Personne représentée)
1732 Académie du Val d'Entraunes (Institution)
Collomp Ferdinand (Avoué) (Auteur)
Lieux liés
La Rochette (06) (concerne)
Entrevaux (04) (concerne)
Objets liés
Exploit d'ajournement - Salamite Jean Joseph Victor vs Salamite Joseph Casimir - 1868
[Correspondance de Casimir Salamite avec son avocat - 1868]
[correspondance de Casimir Salamite - 1868 ?]
[Partage - 1849]
[Juge de paix d'Entrevaux - demande en conciliation - 1868]
[Constitution d'avoué - 1859]
[Lettre de Maître Pellicot à son neveu Joseph Casimir Salamite- 1859]
[Lettre de Victor Joseph Salamite- 1859]