[Constitution d'avoué - 1859]

Manuscrit

Type d'acte : Constitutions d'avoué

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Auteur(s) : Bonnety Adolphe (juge de paix)
Langue : Français
Pagination : 1 page
Description : Suivant les conseils de son oncle ¹ Pellicot avocat à Nice, il choisit M^e Collomp avoué à Castellane . Ce dernier déclare à Me Tartanson , défenseur de Jean Joseph Victor Salamite qu'il défend le sieur Joseph Casimir Salamite aux fins d'un exploit d'appel du jugement  du 4 août 1859 du juge de paix d'Entrevaux

(1) Voir la correspondance de Me Pellicot à son neveu à la cote 04076-AN-00952
Date : 4 Août 1859;5 Novembre 1859
Période historique : (1851-1870) Second Empire
Mots-clés : constitution d'avoué
Personne(s) représentée(s) : Salamite Jean-Joseph Victor ; Salamite Casimir ; Collomp Ferdinand (Avoué) ; Tartanson Lucien Aimé dit l'avocat
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds Muraire Jean-Marc
Cote : 04076-AN-00951
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
URL :

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