[Partage - 1849]

Manuscrit

Type d'acte : Expéditions;
Type d'acte : Partages

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Auteur(s) : Bonnetty Jean-Louis
Langue : Français
Pagination : 7 pages
Description : Partage de la propriété rurale sise à la Rochette (04) quartier Champréou provenant de la succession de feu Salamite François , père de Joseph Casimir et  de Jean Joseph Victor.
Devant le notaire Jean-Louis Bonnety d'Entrevaux, il est convenu d'abord que  les deux frères auront le droit de déposer, de gerber, de fouler sur la totalité de la propriété divisée et qu'ils se partageront la source pour abreuver les bestiaux et irriguer les parcelles respectives pendant 24 h du dimanche au lundi pour l'un et du lundi au mardi pour l'autre.
Date : 1 Juillet 1849
Période historique : (1815-1860) - Restauration Sarde - Royaume de Piémont-Sardaigne
Mots-clés : partage
Personne(s) représentée(s) : Salamite Jean-Joseph Victor ; Salamite Casimir ; Salamite François
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds Muraire Jean-Marc
Cote : 04076-AN-00943
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
URL :

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