[Juge de paix d'Entrevaux - demande en conciliation - 1868]

Manuscrit

Type d'acte : Extrait de greffe

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Auteur(s) : Bonnety Adolphe (juge de paix)
Langue : Français
Pagination : 3 pages
Description : Jean Joseph Salamite expose devant le juge de paix d'Entrevaux Adolphe Bonnetty qu'il possède  sur le territoire de la Rochette au quartier de Champeou une propriété de terres labourables et de terres incultes contiguës à celles de son frère Jean Joseph Victor et un bâtiment qu'ils  possèdent ensemble,  le tout provenant de la succession paternelle. Mais contrairement aux clauses stipulées dans l'acte de partage Casimir s'est "permis" d'appuyer sur le mur mitoyen des poutres et des planches provoquant l'écroulement de  la voute de l'écurie. De plus des bornes ont été déplacées et  Joseph Casimir se serait approprié des terrains appartenant à son frère.  Jean Joseph Victor a donc le 31 juillet 1868 fait citer son frère Joseph Casimir à comparaitre  à l'audience du 3 août pour une conciliation où il lui  demande de retirer les planches et de restituer les terrains. Casimir refuse la conciliation.
Jean Joseph Victor assisté par Me Tartanson de Castellane et Casimir Joseph sont convoqués à comparaître devant le tribunal de 1ère instance séant à  Castellane .
Date : 24 Août 1868
Période historique : (1851-1870) Second Empire
Personne(s) représentée(s) : Martin Hilaire ; Salamite Jean-Joseph Victor ; Ginoyer ; Salamite Casimir
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds Muraire Jean-Marc
Cote : 04076-AN-00950
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
URL :

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