[Citation à comparaître - Entrevaux - 1858]

Manuscrit

Type d'acte : citations à comparaître

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Auteur(s) : Ginoyer Félix Fortuné
Langue : Français
Pagination : 1 page
Description : A la requête de Salamite Victor demeurant à Entrevaux, Mr Ginoyer Félix Fortuné, huissier à Entrevaux exerçant près la justice de paix d'Entrevaux a cité le sieur Salamite Joseph Casimir son frère demeurant à la Rochette, à comparaître le 28 avril devant le juge de paix qui va lui signifier sa condamnation à payer la somme de vingt francs de dommages et intérêts pour s'être permis de tracer un chemin dans les champs ensemencés de blé avec ses bœufs et bêtes de somme.
Date : 22 Avril 1858
Mots-clés : citation à comparaître
Personne(s) représentée(s) : Salamite Jean-Joseph Victor
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds Muraire Jean-Marc
Cote : 04076-AN-00900
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
URL :

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