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[Lettre de Victor Joseph Salamite- 1859]

Manuscrit


Auteur(s) :
Ginoyer Félix Fortuné
Langue :
Français
Pagination :
1 page
Description :
Victor Joseph Salamite expose que depuis dix ans son frère Casimir demeurant à la Rochette , quartier Champréou s'est permis-  contrairement à tout ce qui était noté dans l'acte de partage-  1 :
  1. de construire une maison sur un passage mitoyen
  2. d'appuyer des poutres sur le mur mitoyen séparant l'écurie , ce qui a provoqué l'effondrement de la voute de l'écurie et à terme le mur mitoyen qui menace ruines
  3. de construire un autre mur
  4. de  faire perdre la jouissance de l'aire pendant la période de foulaison, aire aujourd'hui enterrée et ne pouvant contenir les bestiaux nécessaires à la foulaison
  5. de tracer un chemin tant à sa propriété de Saint-Saturnin qu'à celle de Champréou avec ses bêtes de somme
  6.  de s'être emparé indûment d'un coin de terre de la propriété de Champréou
L'huissier Ginoyer Félix Fortuné du tribunal de Castellane leur demande de comparaître le 11 juillet 1859 devant le juge de paix du canton d'Entrevaux pour une entrevue de  conciliation


(1) Voir l'acte de partage à la cote [04076-AN-00943]
 

Date :
7 Juillet 1859
Période historique :
(1851-1870) Second Empire
Personne(s) représentée(s) :
Salamite Jean-Joseph Victor ; Salamite Casimir ; Collomp Ferdinand (Avoué) ; Tartanson Lucien Aimé dit l'avocat
Institution :
1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds :
Fonds Muraire Jean-Marc
Cote :
04076-AN-00953
Rédacteur :
Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
URL :