Journal d'agriculture pratique : Moniteurs des comices, des propriétaires et des fermiers [REV-00000051],_Journal d'agriculture pratique n° 25 [NUM-00814],_La reconstitution du bétail et le droit de bandite dans les Alpes-maritimes - 1918 [ART-18003235]

Article


Auteur(s) :
Descombes Paul
Langue :
Français
Date :
12 Décembre 1918
Pagination :
3 pages
Description :
L'urgence de reconstituer le bétail et parer à sa diminution due principalement au déboisement et à la dénudation des montagnes. Il convient  tout d'abord d'accroître la production fourragère des pelouses pastorales  en particulier des pâturages communaux pour assurer la reconstitution des troupeaux et ensuite (et surtout) de racheter les droits de bandite qui permettent à des troupeaux de chèvres e t de moutons de ravager  les pâturages.

(1) Servitude médiévale. L'histoire des droits de bandite illustre la permanence de la vie agro-pastorale dans le comté de Nice, scandée par la transhumance entre le haut-pays et le littoral. Le terme  banditi, qui fait référence au pouvoir de ban, est réservé aux pâturages d'hiver et s'applique à la fois au droit de dépaissance et aux terres qui en sont grevées. Le maintien des droits de bandite lors de l'annexion du comté à la France, en 1860, a consacré l'originalité historique et juridique de l'institution. Perdant leur utilité avec le déclin de l'économie traditionnelle, les droits de bandite sont devenus source de difficultés et de litiges ; leur suppression, réclamée dès la fin du XIXe siècle, n'est intervenue qu'avec une loi du 8 juillet 1963.

Mots clés:
droit de bandite ; transhumance ; pastoralisme
Fonds :
Fonds Roudoule, écomusée en terre gavotte
Institution :
1732 Académie du Val d'Entraunes
Bibliographie :
Malausséna, Paul-Louis.  Pratiques agro-pastorales : les droits de bandite dans l'ancien comté de Nice. [Alpes-Maritimes]. Hervé BASTIEN (études réunies par) Rémanences du droit d’Ancien Régime dans la France contemporaine. Bibliothèque de l’École des chartes, 1998, tome 156, p. 7-185.
Cote :
ART-18003235
Rédacteur :
Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes