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[Bulletin de convocation aux élections au Conseil d'Arrondissement - 1889]

imprimé


Editeur :
Typ. J. Ventre et Cie
Date :
28 Juillet 1889
Période historique :
(1870-1940) IIIe République
Description :
Bulletin de convocation aux élections au Conseil d'Arrondissement de la commune de St Martin d'Entraunes adressé à Jaubert Jean-Baptiste.
 

[Cf. Wikipedia: Fait référence au Conseil d'arrondissement départementaux. Chaque département français est subdivisé en arrondissement (...) Sous la Troisième république, le conseil d'arrondissement était formé par des conseillers élus sur les territoires des cantons, au scrutin majoritaire uninominal à deux tours, comme les conseillers généraux. Le conseil devait compter un minimum de 9 conseillers, pour 9 cantons. S'il n'y avait pas assez de cantons, on divisait en deux circonscriptions les cantons les plus peuplés. Les conseillers étaient élus pour 6 ans, et renouvelables par moitié tous les 3 ans. Comme pour les conseillers généraux, les candidats devaient être âgés de 25 ans minimum pour être élus. Les conseillers d'arrondissement faisaient partie du collège élisant les sénateurs, comme les députés, conseillers généraux, et délégués des conseils municipaux.(...) Leurs attributions étaient réduites et ils intervenaient surtout dans la répartition des contributions directes.
Les conseils d'arrondissement ont été suspendus par la loi du 12 octobre 1940 et n'ont jamais été réactivés.


Institution :
1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds :
Fonds Jaubert Jean-Jacques
Mots-clés :
élections;
Mots-clés :
Conseil d'arrondissement
Cote :
06125-IM-01130
Rédacteur :
Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
URL :
Wikipedia