[Convocation aux élections au Conseil d'Arrondissement - 1931]

Avis de convocation

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Langue : Français
Description : Convocation aux élections au Conseil d'Arrondissement* (renouvellement partiel en 1931) de Giniey Joseph Fils, cultivateur à Guillaumes.

* le conseil d'arrondissement fait référence ici au conseil des arrondissements départementaux. Chaque département français est subdivisé en arrondissement , chacun ayant sa sous-préfecture. Sous la Troisième République, le conseil d'arrondissement était formé par des conseillers élus sur les territoires des cantons, au scrutin majoritaire uninominal à deux tours, comme les conseillers généraux. Le conseil devait compter un minimum de 9 conseillers, pour 9 cantons. S'il n'y avait pas assez de cantons, on divisait en deux circonscriptions les cantons les plus peuplés. Les conseillers étaient élus pour 6 ans, et renouvelables par moitié tous les 3 ans.
Les conseils d'arrondissement ont été suspendus par la loi du 12 octobre 1940 et n'ont jamais été réactivés.

 

 

Date : 18 Octobre 1931
Période historique : (1919-1939) Entre-deux-guerres
Mots-clés : Convocation;
Mots-clés : Conseil d'arrondissement;
Mots-clés : élections
Personne(s) représentée(s) : Giniey Joseph
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds Giniey-David
Cote : 06071-AN-01033
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes

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