[Acte d'échange de terrains entre Ollivier Césaire et Arnaud Joseph - 1867]

Manuscrit

Type d'acte : Echanges;
Type d'acte : Contre-échanges

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Langue : Français
Pagination : 2 pages
Description : Césaire Ollivier, fabricant de draps, donne en échange au sieur Arnaud Joseph, cultivateur un morceau de pré d'une surface de huit ares avec  ses  aisances et dépendances¹ et  droits d’arrosage. Arnaud Joseph donne en contre-échange un morceau de pré dénommé la Teille d'une surface de  750 m2 et un autre morceau labourable.

[Transcription complète du document en 2ème représentation]

(1) Droit civil - Formule redondante utilisée par les notaires pour viser globalement les dépendances qui constituent l'accessoire de l'immeuble vendu et se dispenser ainsi de les énumérer avec précision.

[Lexique - Termes juridiques - Dalloz]
la propriété telle qu'elle existe : dans l'état où elle est, avec tout ce qu'elle comporte (tout, de l'herbe du chemin à la cabane du jardinier).

Date : 17 Septembre 1867
Période historique : (1851-1870) Second Empire
Mots-clés : Echange;
Mots-clés : contre échange
Personne(s) représentée(s) : Ollivier Césaire ; Arnaud Joseph
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds Ollivier
Cote : 06125-AN-01174
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
URL :

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