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[Rapport de l'inspecteur des Eaux et Forêts suite à la pétition collective des habitants d'Estenc concernant le manque de bois de chauffage - 1938]

tapuscrits

Type d'acte :
Rapports

Auteur(s) :
Richerme
Langue :
Français
Pagination :
2
Description :
Dix propriétaires cultivateurs d'Estenc envoient une pétition collective à Mr le Préfet pour l'informer qu'ils  n'ont pas assez de bois de chauffage pour subvenir à leurs besoin durant l'hiver et qu'ils souhaitent que l'administration forestière leur délivre d'urgence du bois dans la forêt communale  appelée "Forêt d'Estenc".
Mr Richerme, inspecteur -Adjoint des Eaux et Forêt, leur répond  que les demandes individuelles de chauffage sont irrégulières et qu'ils doivent  demander à la mairie  tout d'abord la délivrance  d'une coupe affouagère 1 dans la canton d'Estenc en indiquant le volume et ensuite  l'autorisation de partager les bois sur pied ou d'attendre que soit effectuée la reconnaissance des chablis 2.


(1) Coupe affouagère: 
L'affouage est la possibilité donnée par le Code forestier à une commune de réserver une partie des bois de la forêt communale pour l'usage domestique des habitants (chauffage, cuisine).
Le mot « affouage » vient de l’ancien français « affouer », qui signifie « chauffer », lui-même dérivé du latin focus qui désigne le foyer. L’affouage constitue la survivance de l’ancien droit où, en contrepartie des travaux de « corvée », les paysans partageaient en commun certaines possibilités d’utilisation des terres indispensables à leur survie, dont la forêt.
(2)
Un chablis est un arbre déraciné et tombé au sol pour des raisons propres (mauvais enracinement, agression biologique, senescence ) ou externes (tempête, foudre, neige, chute d'arbres ou de rochers, etc.).



 

Date :
4 Février 1938
Période historique :
(1919-1939) Entre-deux-guerres
Mots-clés :
pétition;
Mots-clés :
chablis;
Mots-clés :
bois de chauffage;
Mots-clés :
coupe affouagère
Personne(s) représentée(s) :
Richerme ; Gilloux Frédéric ; Villier
Institution :
1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds :
Fonds 1732 Académie du Val d'Entraunes
Cote :
06056-AN-01034
Rédacteur :
Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
URL :

Personne liée
Richerme (Auteur)
Richerme (Personne représentée)
Gilloux Frédéric (Personne représentée)
Villier (Personne représentée)
1732 Académie du Val d'Entraunes (Institution)
Préfecture des Alpes-Maritimes (Expéditeur)
France. Direction générale des eaux et forêts (Expéditeur)
Mairie d'Entraunes (Destinataire)
Lieu lié
Estenc (06) ()
Objet lié
[Arrêté relatif à l'extraction des menus produits du sol forestier - Entraunes - 1920]