[Arrêté relatif à l'extraction des menus produits du sol forestier - Entraunes - 1920]

imprimé

Type d'acte : Arrêtés

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Auteur(s) : Département des Alpes-Maritimes
Langue : Français
Pagination : 4 pages
Description : Arrêté relatif à l'extraction des produits du sol forestier qui stipule les différentes conditions réglées par le Conservateur des Eaux et Forêts.
Le maire de la commune d 'Entraunes autorise donc les habitants à extraire les menus produits des bois communaux. Pour ce faire , ils devront
- se déclarer en mairie
- payer la somme de 2,50 francs
- ramasser les herbes,feuilles mortes, fruits et semences que par terre et à la main
-  ne pas gauler les arbres
- et le ramassage, l'extraction et le transport  des menus produits seront interdits les dimanches et jours de jours de fêtes.


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Date : 12 Février 1920
Période historique : (1919-1939) Entre-deux-guerres
Mots-clés : arrêté;
Mots-clés : produit de la forêt;
Mots-clés : extraction bois mort
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds 1732 Académie du Val d'Entraunes
Cote : 06056-AN-01035
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
URL :

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