Back
Back
[VIDE]
[VIDE]
Commenter(0)
Télécharger la notice en PDF
TELECHARGER LE DOCUMENT

Vente du droit de passage du canal d'eau du Var (1) - 1772

Manuscrit

Type d'acte : Expéditions;
Type d'acte : Acte de vente

Auteur(s) : Durandy (notaire)
Langue : Français
Pagination : 5 pages
Description : Différents propriétaires de parcelles accordent le droit de faire passer le canal d'eau du Var  que les acquéreurs ont fait construire dans les terres (quartier du Serre, de l'hostat mura 1, terre de mouchache, terre de l'Ubac etc. ). Les travaux , l'entretien du dit canal 2 (aqueducs, murailles, murs de soutènement 3, ponts pour le passage des troupeaux etc.) et les dommages "ordinaires" et "extraordinaires"  occasionnés par l'eau du canal seront à la charge des acquéreurs.

(1) quartier de l'Oustamura
(2) Même obligations pour le canal du Liouc inférieur et le canal de l'eau de la Bouisse
(3) Les acquéreurs. recevront les pierres qui viendront du Serre
Date : 11 Décembre 1772;26 Novembre 1812
Période historique : (1760-1860) Traité de Turin du 24 mars (modification de frontière)
Mots-clés : droit de passage;
Mots-clés : canal;
Mots-clés : constitut;
Mots-clés : expédition
Personne(s) représentée(s) : Lions Hyacinte ; Amicis (d') François ; Lions Joseph (cultivateur) ; Richerme Joseph ; Baudoin Louis ; Baudoin Jean-Louis ; Gauthier Joseph ; Liautaud, Pierre ; Fabre Hiacinthe ; Liautaud Joseph
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds Lions - Loroscio
Cote : 06056-AN-101129
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
URL :
Personne liée
Durandy (notaire) (Auteur)
Lions Hyacinte (Personne représentée)
Amicis (d') François (Personne représentée)
Lions Joseph (cultivateur) (Personne représentée)
Richerme Joseph (Personne représentée)
Baudoin Louis (Personne représentée)
Baudoin Jean-Louis (Personne représentée)
Gauthier Joseph (Personne représentée)
Liautaud, Pierre (Personne représentée)
Fabre Hiacinthe (Personne représentée)
Liautaud Joseph (Personne représentée)
1732 Académie du Val d'Entraunes (Institution)
Lieu lié
Entraunes (06) (concerne)
Objet lié
Vente du droit de passage du canal d'eau du Var (2) - 1772