Vente du droit de passage du canal d'eau du Var (2) - 1772
Manuscrit
Type d'acte : Acte de vente
Auteur(s) :
Louïquÿ Jean-Antoine (notaire)
Langue : Français
Pagination : 8 pages
Description : Acte identique à celui signé par le notaire DURANDY de Guillaumes (Cote 06056-AN-100129).
Celui est signé par le notaire Jean-Antoine LOUÏQUŸ d'Entraunes
Différents propriétaires de parcelles accordent le droit de faire passer le canal d'eau du Var que les acquéreurs ont fait construire dans les terres (quartier du Serre, de l'hostat mura 1, terre de mouchache, terre de l'Ubac etc. ). Les travaux , l'entretien du dit canal 2 (aqueducs, murailles, murs de soutènement 3, ponts pour le passage des troupeaux etc.) et les dommages "ordinaires" et "extraordinaires" occasionnés par l'eau du canal seront à la charge des acquéreurs.
(1) quartier de l'Oustamura
(2) Même obligations pour le canal du Liouc inférieur et le canal de l'eau de la Bouisse
(3) Les acquéreurs. recevront les pierres qui viendront du Serre
Date : 11 Décembre 1772
Mots-clés : canal du Var;
Mots-clés : canal
Personne(s) représentée(s) :
Baudoin Louis ;
De Amicis François ;
Lions Joseph (cultivateur) ;
Baudoin Jean-Louis ;
Richerme Joseph ;
Gauthier Joseph ;
Liautaud, Pierre
Institution :
1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds :
Fonds Lions - Loroscio
Cote : 06056-AN-101130
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
URL :
![[VIDE]](https://collections.alpesazurpatrimoine.fr/media/collectiveaccess/images/3/5/6/83228_ca_object_representations_media_35676_mediumlarge.jpg)
