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Convention portant règlement sur l'eau du canal du Villars - 1832

Manuscrit (dans un cahier d'écolier)

Type d'acte : Actes sous seing privé

Auteur(s) : Baudin ; Paÿany Jean-Baptiste (notaire)
Langue : Français
Pagination : 6
Description : Convention entre les propriétaires du canal du Villars (sic) portant sur la jouissance, l'entretien et  l'usage de l'eau  du dit canal selon des proportions précises définies par le document.
Date : 16 Juillet 1832
Période historique : (1815-1860) - Restauration Sarde - Royaume de Piémont-Sardaigne
Mots-clés : canal;
Mots-clés : convention
Personne(s) représentée(s) : Liautaud, Joseph Joachim ; Liautaud Joseph ; Liautaud Louis Félix ; Liautaud Casimir (feu Hyppolyte) ; Ollivier Honoré Bruno ; Payan Jean-Baptiste ; Payan Charles ; Nicolas Laurent ; Roux Marianne ; Roux Marie ; Roux Pierre ; Liautaud Balthazar
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds 1732 Académie du Val d'Entraunes
Cote : 06125-AN-00678
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
Personne liée
Liautaud, Joseph Joachim (Personne représentée)
Liautaud Joseph (Personne représentée)
Liautaud Louis Félix (Personne représentée)
Liautaud Casimir (feu Hyppolyte) (Personne représentée)
Ollivier Honoré Bruno (Personne représentée)
Payan Jean-Baptiste (Personne représentée)
Payan Charles (Personne représentée)
Nicolas Laurent (Personne représentée)
Roux Marianne (Personne représentée)
Roux Marie (Personne représentée)
Roux Pierre (Personne représentée)
Liautaud Balthazar (Personne représentée)
1732 Académie du Val d'Entraunes (Institution)
Baudin (Auteur)
Paÿany Jean-Baptiste (notaire) (Auteur)
Lieu lié
canal de Villars (06) ()
Objets liés
[cartes des canaux de Saint-Martin d'Entraunes]
ASL (association Syndicale Libre) des arrosants de Bramus - 2000
[Détail de la carte des arrosants de Bramus]
Syndicat Libre du canal de Bramus, Acte d'association -1999
L'eau au cœur de la journée du développement durable Randonnée au canal d'irrigation de Bramus
Page titre: Amélioration des canaux communaux. Avant projet détaillé
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Canal de Bramus: tours d'arrosage 1981
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[Envoi de l'état parcellaire des quartiers du Villars, des Clôts et du Gage - 1933]
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