[Règlement sur le Canal de Ville - 1844]

Manuscrit

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Auteur(s) : Payany Jean-Baptiste ; Ollivier François ; Ollivier François Hyacinthe (fils de Ollivier François Hyacinthe ; Ollivier Jean Baptiste ; Liautaud Augustin (feu Louis) ; Liautaud Félix ; Ollivier Antoine ; Salicis Jean-Baptiste ; Salicis Jean André ; Liautaud Casimir (feu Hyppolyte) ; Payany Balthazar (feu Jean-François) ; Payan Charles ; Payan Jean-Baptiste ; Benoit Joseph ; Autheman Jean Baptiste ; Payany Victor
Date : 21 Juin 1844
Description : Copie (?) du règlement sur le mode de jouissance de l'eau du canal dénommé "de ville" sur la commune de St Martin d'Entraunes entre les différents co-propriétaires et usufruitiers.
Référence est faite à un acte notarié du 25 mai 1772 chez le notaire Payany qui précise les conditions auxquelles ne pas déroger à savoir largeur et profondeur du canal, volume d'eau etc... Mais les 216 heures prévues initialement ne suffisent plus pour arroser toutes les propriétés rurales. Il a donc été convenu d'augmenter à hauteur de 264 heures à répartir à tout de rôle entre chaque copropriétaires au prorata de leurs surfaces à arroser. L'ordre est défini selon "le rang qu'il occupe dans la qualification des intéressés au commencement de cette convention".
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds Ollivier
Mots-clés : canal;
Mots-clés : règlement;
Mots-clés : convention
Cote : 06125-AN-01009
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
URL :

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