[Copie d 'Acte d'appel]

Manuscrit

Type d'acte : Actes notariés,procès-verbaux

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Auteur(s) : Niel Ange
Langue : Français
Pagination : 2
Description : François Garcin, boulanger de Puget-Théniers , fait appel du jugement  rendu par le Tribunal civil de 1ère Instance de Nice le 17 juin 1876 dans l'affaire qui l'oppose à Ollivier François, fabricant de draps.
Date : 8 Septembre 1876
Mots-clés : procès;
Mots-clés : acte d'appel
Personne(s) représentée(s) : Niel Ange ; Garcin François ; Coudroyer ; Ollivier François
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds Ollivier
Cote : 06125-AN-00960
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes

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