Extrait des minutes du greffe de la cour d 'Appel séant à Aix en Provence

Manuscrit

Type d'acte : Extrait de greffe

---

Auteur(s) : Lautier E. (greffier en chef)
Langue : Français
Pagination : 6
Description : Dossier de l'instance en appel du jugement du juge de paix de Puget-Théniers dans l'affaire qui oppose Ollivier François fabricant de draps demeurant à Puget-Théniers et Garcin François, propriétaire et boulanger à Puget-Théniers.
 
Date : 1 Mai 1877
Période historique : (1870-1940) IIIe République
Mots-clés : greffe de la cour d'appel;
Mots-clés : Instance en appel;
Mots-clés : exécutoire
Personne(s) représentée(s) : Coudroyer (Avoué) ; Ollivier François ; Garcin François ; Martin-Perrin (Avoué)
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds Ollivier
Cote : 06125-AN-00973
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes

---