Tribunal Civil de Nice (Alpes-Maritimes. Étude de Maître Clément Dayderi, Docteur en droit, Avoué - Dossier de l'affaire Ollivier François fabricant de draps demeurant à Puget-Théniers contre Garcin François, propriétaire et boulanger à Puget-Théniers

Manuscrit (cahiers liés ensemble); imprimé ; manuscrit

Type d'acte : Procès-verbaux de délivrance et permis d'exploiter

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Auteur(s) : Dayderi Clément (avocat avoué)
Langue : Français
Pagination : 16 pages
Description : Dossier de l'affaire Ollivier François vs Garcin François comprenant plusieurs documents:
1. 08/01/1876 - La citation en Paix  d'Ange Niel , huissier près la Justice de Paix de Puget-Théniers
2. 12/02/1876 - Le jugement de Faure Jean-Baptiste, juge de paix du canton de Puget-Théniers condamnant Ollivier François
3. 18/03/1876 -  "Signification et commandement" Commandement de payer les frais de justice au sieur Garcin François
4.01/04/1876 - Acte d'appel à la requête de François Ollivier contre Garcin François
5. 06/05/1876 - Conclusions de l'appel pour le Sieur Ollivier
6. Conclusions de l'appel en faveur du sieur Garcin
Date : 1 Avril 1876
Période historique : (1870-1940) IIIe République
Mots-clés : acte d'appel;
Mots-clés : procès;
Mots-clés : citation en justice;
Mots-clés : partage de l'eau
Personne(s) représentée(s) : Dayderi Clément (avocat avoué) ; Garcin François ; Ollivier François ; Niel Ange ; Massiera Christophe (Avoué) ; Peyron Antoine Paul (Huissier) ; Faure Jean Baptiste (Juge de Paix) ; Rocca Paul (huissier)
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds Ollivier
Cote : 06125-AN-00964
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes

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