[Enquête de commodo et incommodo sur l'établissement à Guillaumes, quartier "les Jardins" d'une tuerie particulière d'animaux de boucherie - 1926]
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Auteur(s) :
Préfecture des Alpes-Maritimes
Editeur :
Impr. J. Ventre, Nice
Date : 22 Mars 1926
Période historique : (1919-1939) Entre-deux-guerres
Description : Affiche pour une enquête publique de commodo ou incommodo * (de l'avantage et de l'inconvénient) sur l'établissement à Guillaumes d'une tuerie particulière d'animaux de boucherie demandé par David Félicien, boucher à Guillaumes.
* désigne une enquête préalable que va réaliser l'administration avant de faire des déclarations d'utilité publique et qui a pour objet d'assurer l'information et la participation du public. Ouverte à tous, sans restriction d'âge ou de nationalité , chacun peut s'y informer du projet, consulter le dossier correspondant et y exprimer son avis, ses suggestions et d'éventuelles contre-propositions, sur un registre d'enquête approprié.
Cette enquête est annoncée huit jours à l'avance à son de trompe ou de tambour et par voie d’affiches placardées au lieu principal de réunion publique.
Institution :
1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds :
Fonds Giniey-David
Mots-clés : enquête de commodo et incommodo ;
Mots-clés : tuerie
Cote : 06071-AN-01082
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
URL : C.N.C.E (Compagnie nationale des commissaires-Enquêteurs)
Chaulet Jean-Pierre : les enquêtes particulières. 17 Juin 2015.
