[Mise en demeure faite à David Félicien de se mettre en conformité avec la loi et demander l'autorisation régulière pour exploiter une tuerie particulière d'animaux de boucherie - 1924]

tapuscrits

Type d'acte : Assignation

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Auteur(s) : Préfecture des Alpes-Maritimes
Langue : Français
Description : Mise en demeure de la Préfecture  des Alpes-Maritimes adressée à David Félicien qui exploite une tuerie particulière d'animaux de boucherie sans autorisation régulière. Il devra se mettre en conformité dans les trois mois sous peine de devoir cesser son activité.





 
Date : 17 Septembre 1924
Mots-clés : mise en demeure;
Mots-clés : tuerie particulière;
Mots-clés : abattoir particulier
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds Giniey-David
Cote : 06071-AN-01065
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes

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