[Extrait des minutes du greffe de la justice de paix du canton de Guillaumes - 1898]

Manuscrit

Type d'acte : Extrait de greffe

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Auteur(s) : Clenchard Justin (greffier) ; Meynadier Henri (Juge de paix)
Langue : Français
Pagination : 11 pages
Description : Giniey Joseph et Ravel Louis, tous deux cultivateurs à Guillaumes comparaissent devant le Juge de Paix à propos de la possession et l'utilisation d'un hangar ou cabanon et les vignes qui l'entourent. Le juge déclare après lecture des enquêtes et contre-enquêtes que le sieur Giniey Joseph garde la propriété de ces biens et juge irrecevable la demande de Ravel Louis.


 
Date : 14 Mars 1898
Période historique : (1870-1940) IIIe République
Mots-clés : bornage;
Mots-clés : limites de propriété
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds Giniey-David
Cote : 06071-AN-01115
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
URL :

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