[Désistement d'Appel - affaire Ravel Louis versus Giniey Joseph - 1900]

Manuscrit

Type d'acte : Désistements d'appel

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Auteur(s) : Don Prosper (huissier)
Langue : Français
Pagination : 1 page
Description : A la requête de Louis Ravel, propriétaire cultivateur au hameau de Clodoyon* (terroir de Guillaumes), Prosper Don , huissier, signifie  à Giniey Joseph  que le requérant Louis Ravel se désiste de l'appel  par lui interjeté le 9 mai 1898 au sujet du  différend sur le bornage d'une parcelle de vignes et du cabanon attenant.

* Clos d'Yon ?
Date : 28 Mai 1900
Période historique : (1870-1940) IIIe République
Mots-clés : acte d'appel;
Mots-clés : Interjection d'appel;
Mots-clés : Désistement d'appel
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds Giniey-David
Cote : 06071-AN-01118
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes

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