[Signification et commandement - 1898]

Manuscrit

Type d'acte : significations et commandements;
Type d'acte : Commandements de payer

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Auteur(s) : Don Prosper (huissier)
Langue : Français
Pagination : 1 page
Description : Prosper Don huissier près le Tribunal de Nice, après un jugement  contradictoirement rendu le 14 mars 1898 par le juge de paix de Guillaumes fait commandement de payer à Ravel Louis la somme de 5 francs, montant des condamnations prononcées et 52 francs et 35 centimes pour les frais de justice.
Date : 14 Avril 1898
Période historique : (1870-1940) IIIe République
Mots-clés : signification;
Mots-clés : commandement
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds Giniey-David
Cote : 06071-AN-01177
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes

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