[saisie-arrêt ou opposition - affaire Pons Louis vs Robin Montain1896]

Manuscrit

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Auteur(s) : Don Prosper (huissier)
Date : 23 Décembre 1896
Description : Robin Montain, propriétaire à Villeneuve d'Entraunes déclare devoir à Louis Pons la somme de 200 francs qu'il promet de rembourser dans un an avec un intérêt de 4%.
Prospzr Don , huissier à Guillaumes signifie à Ollivier Césaire , sur demande de Louis Pons , qu'il lui est formellement interdit de se dessaisir  d'aucune "somme qu'il a ou aura, doit ou devra" au sieur Robin Montain.
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds Ollivier
Mots-clés : saisie-arrêt;
Mots-clés : opposition;
Mots-clés : huissier
Cote : 06125-AN-01166
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
URL :

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