[Saisie-arrêt - affaire Pons Louis vs Robin Montain - 1897]

Manuscrit

Type d'acte : Actes sous seing privé

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Auteur(s) : Robin Montain ; Pons Louis
Langue : Français
Pagination : 2 pages
Description : Il est déclaré que Louis Pons  est créancier de Robin Montain d'une somme de 200 francs par acte d'obligation sous seing-privé en date du 22 décembre 1895.
Robin Montain n'ayant pas été capable de rembourser dans les délais prévus, Louis Pons a fait pratiquer une saisie-arrêt le 23 décembre 1896 entre les mains du sieur Césaire Ollivier, fabriquant de draps à Saint-Martin-d'Entraunes, saisie arrêt dénoncée et contre dénoncée par la suite.
Robin Montain a proposé, pour régler sa créance, de prendre sur le capital de 400 francs que le tiers saisi ,Ollivier Césaire,  doit à Robin.
 
Date : 20 Janvier 1897
Période historique : (1870-1940) IIIe République
Mots-clés : saisie-arrêt;
Mots-clés : acte sous seing privé;
Mots-clés : exploit
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds Ollivier
Cote : 06125-AN-01167
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
URL :

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