[Signification de transport de créance - 1897]

Manuscrit

Type d'acte : significations et commandements;
Type d'acte : Transports de créances

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Auteur(s) : Don Prosper (huissier)
Langue : Français
Pagination : 2 pages
Description : Don Prosper, Huissier à Guillaumes, remet à Césaire Ollivier, fabricant de draps à St Martin d'Entraunes un acte sous seing privé contenant cession par Robin Montain  de la somme de 350 francs à prendre sur une somme de 400 francs due par Césaire Ollivier et signifié dans l'acte de saisie arrêt du 23 décembre 1896.


 
Date : 22 Janvier 1897
Période historique : (1870-1940) IIIe République
Mots-clés : Signification;
Mots-clés : transport de créance;
Mots-clés : saisie-arrêt
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds Ollivier
Cote : 06125-AN-01168
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
URL :

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