Demande de comparution devant le juge de paix - 1894

Manuscrit

Type d'acte : Copies d'exploits;
Type d'acte : Actes d'huissier;
Type d'acte : Créances

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Auteur(s) : Don Prosper (huissier)
Langue : Français
Pagination : 1 page
Description : Le 1er avril 1894, Calixte Clary , maçon à Péone reconnaît devoir la somme de 100 francs à son frère Pierre, cordonnier à Péone. Il s'engage à le rembourser à la mort de leur père François Clary.
Le 23 septembre 1904, sur commandement Prosper Don, huissier, la veuve de Calixte Clary, Marie née Astier est demandé à comparaitre devant le juge de paix de Guillaumes à la requête de Pierre Clary pour régler la dette et ses intérêts.

 
Date : 1 Avril 1894;23 Septembre 1904
Période historique : (1870-1940) IIIe République
Mots-clés : créance;
Mots-clés : huissier;
Mots-clés : juge de paix
Personne(s) représentée(s) : Clary Calixte ; Clary Pierre ; Astier Marie ; Clary Louise
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds Gourdon Michel
Cote : 06094-AN-100011
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
URL :

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