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Signification du transport - Affaire Car Louis vs Marie Astier Veuve Clary - 1899

Manuscrit

Type d'acte : Créances;
Type d'acte : significations et commandements;
Type d'acte : Reçus

Auteur(s) : Don Prosper (huissier)
Langue : Français
Pagination : 4 pages
Description :
Acte des énoncés avec annexe rédigés par Prosper Don , huissier à Guillaumes qui   a signifié et donné copie du présent acte à Marie Astier Veuve Clary Calixte tutrice de sa fille Clary Louise , héritière de sa soeur Clarisse décédée le 7 janvier 1899, acte listant les différentes obligations et créances dues à Monsieur Car Louis
Date : 10 Juillet 1899
Période historique : (1870-1940) IIIe République
Mots-clés : créance;
Mots-clés : signification
Personne(s) représentée(s) : Pellat Désiré (notaire) ; Baudin Marius ; Baudin Casimir ; Car Louis ; Guerin Elie ; Clary Louise ; Astier Marie ; Clary Calixte ; Clary Clarisse ; Guerin Lazarine ; Baudin Marie ; Gauthier Vincent ; Olive Joseph
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds Gourdon Michel
Cote : 06094-AN-100019
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
URL :
Personne liée
Don Prosper (huissier) (Auteur)
Pellat Désiré (notaire) (Personne représentée)
Baudin Marius (Personne représentée)
Baudin Casimir (Personne représentée)
Car Louis (Personne représentée)
Guerin Elie (Personne représentée)
Clary Louise (Personne représentée)
Astier Marie (Personne représentée)
Clary Calixte (Personne représentée)
Clary Clarisse (Personne représentée)
Guerin Lazarine (Personne représentée)
Baudin Marie (Personne représentée)
Gauthier Vincent (Personne représentée)
Olive Joseph (Personne représentée)
1732 Académie du Val d'Entraunes (Institution)
Lieu lié
Péone (06) (concerne)
Objets liés
[Inventaire de succession - Péone - 1898]
Demande de comparution devant le juge de paix - 1894
[Ordonnance de saisie et vente de meubles aux enchères publiques - 1898]
[Procès verbal d'apposition de placards - 1899]
Procès-verbal de récolement - Péone - 1899
[Mandement, Signification et commandement à payer - Péone - 1899 ]
Citation à comparaître de Marie Astier Veuve Clary - 1899