[Mandement, Signification et commandement à payer - Péone - 1899 ]
Manuscrit
Type d'acte : significations et commandements; Type d'acte : Adjudications
Auteur(s) : Don Prosper (huissier) Langue : Français
Pagination : 4 pages
Description : La Veuve Clary Marie née Astier est condamnée à payer à Louis Car la somme de 100 francs, montant pour cinq années d'intérêts de la somme de 500 francs échus depuis le 24 juin 1899 et le remboursement de trois obligations sous seing privés au profit de Baudin Marie et Baudin Casimir.
Marie Astier a déclaré pour sa défense qu'elle était très peu au courant des lois et qu'elle ne savait pas qu'elle était tenue de payer les dettes de son mari au nom de son enfant mineur. Date : 10 Novembre 1899
Période historique : (1870-1940) IIIe République
Mots-clés : commandement; Mots-clés : adjudication; Mots-clés : condamnation; Mots-clés : mandement
Personne(s) représentée(s) : Car Louis ; Don Prosper (huissier) ; Taxil Marius ; Robion Antoine ; Astier Marie ; Clary Louise ; Salicis François ; Clary Calixte ; Meynadier Henri (Juge de paix) ; Sigaud Alexandre ; Guerin Elie ; Clary Clarisse ; Baudin Marie ; Baudin Casimir Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes Fonds : Fonds Gourdon Michel Cote : 06094-AN-100018
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
URL :
![[VIDE]](http://collections.alpesazurpatrimoine.fr/media/collectiveaccess/images/2/6/2/41186_ca_object_representations_media_26289_mediumlarge.jpg)
