[Affaire Salicis Florentin contre Rose et Fortuné Gauthier - 1872]

Manuscrit (cahiers liés ensemble)

Type d'acte : Assignation à comparaitre;
Type d'acte : Saisies-arrêts;
Type d'acte : significations et commandements

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Auteur(s) : Arduini Edouard (juge de paix) ; Don Prosper (huissier)
Langue : Français
Pagination : 18 pages
Description : Ensemble de documents concernant le contentieux entre  Florentin Salicis, docteur en médecine et Rose Gauthier et son frère Fortuné

1. Assignation à comparaître
2. Signification et commandement
3. Saisie-Arrêt
4. Dénonciation de la Saisie-Arrêt
5. Dénonciation de la demande en validité au tiers-saisi
6. Conclusions

• le 23 sept. 1872,  le docteur Florentin Salicis assigne à comparaître Rose Gauthier de St Martin d'Entraunes pour non paiement d'honoraires et de médicaments pour la période de 1859 à 1867. Rose est condamnée par le juge de Paix de Guillaumes  Clément Arduini à payer 50 francs et les frais.
• le  27 sept. 1872, Prosper Don huissier, donne en main propre la grosse du jugement et le commandement de payer. Rose refuse
• le 28 sept.1872, Prosper Don pratique une saisie arrêt et ordonne que  le sieur Fortuné Gauthier, frère de la requise "soit tenu de vider ses mains en celles du requérant jusqu'à concurrence de la somme due à ce dernier"

Date : 23 Septembre 1872;27 Septembre 1872
Période historique : (1870-1940) IIIe République
Mots-clés : procès;
Mots-clés : médecin
Personne(s) représentée(s) : Salicis Florentin ; Gauthier Rose ; Gauthier Fortuné ; Arduini Edouard (juge de paix) ; Dayderi Clément (avocat avoué) ; Don Prosper (huissier) ; Ollivier Jean Baptiste
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds Giniey-David
Cote : 06071-AN-00903
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
URL :

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