[Affaire Salicis Florentin contre Marie et Fortuné Gauthier - 1872]
Manuscrit (cahiers liés ensemble)
Type d'acte : Assignation à comparaitre;
Type d'acte : Saisies-arrêts;
Type d'acte : significations et commandements
Auteur(s) :
Arduini Edouard (juge de paix) ;
Don Prosper (huissier) ;
Dayderi Clément (avocat avoué)
Langue : Français
Description : Ensemble de documents concernant le contentieux entre Florentin Salicis, docteur en médecine et Marie Gauthier et son frère Fortuné
- Assignation à comparaître
- Signification et commandement
- Saisie-Arrêt
- Dénonciation de la Saisie-Arrêt
- Dénonciation de la demande en validité au tiers-saisi
- Conclusions
- le 23 sept. 1872, le docteur Florentin Salicis assigne à Marie Gauthier du hameau de la Bérarde à St Martin d'Entraunes pour non paiement d'honoraires et de médicaments pour la période de 1859 à 1867. Marie est condamnée par le juge de Paix de Guillaumes Clément Arduini à payer 200 francs et les frais.
- le 27 sept. 1872, Prosper Don huissier, donne en main propre la grosse du jugement et le commandement de payer.Marie refuse.
- le 28 sept.1872, Prosper Don pratique une saisie arrêt et ordonne que le sieur Fortuné Gauthier, frère de la requise "soit tenu de vider ses mains en celles du requérant jusqu'à concurrence de la somme due à ce dernier"
Date : 23 Septembre 1872;27 Septembre 1872
Période historique : (1870-1940) IIIe République
Personne(s) représentée(s) :
Salicis Florentin ;
Gauthier Rose ;
Gauthier Fortuné ;
Arduini Edouard (juge de paix) ;
Dayderi Clément (avocat avoué) ;
Don Prosper (huissier) ;
Ollivier Jean Baptiste ;
Gauthier Marie
Institution :
1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds :
Fonds Giniey-David
Cote : 06071-AN-10060
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
URL :
![[VIDE]](http://collections.alpesazurpatrimoine.fr/media/collectiveaccess/images/2/8/5/16570_ca_object_representations_media_28507_mediumlarge.jpg)
