[Affaire Salicis Florentin contre Virginie et Fortuné Gauthier - 1872]

Manuscrit (cahiers liés ensemble)

Type d'acte : Assignation à comparaitre;
Type d'acte : Saisies-arrêts;
Type d'acte : significations et commandements

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Auteur(s) : Arduini Edouard (juge de paix) ; Don Prosper (huissier) ; Dayderi Clément (avocat avoué)
Langue : Français
Pagination : 13 pages
Description : Ensemble de documents concernant le contentieux entre  Florentin Salicis, docteur en médecine et Virginie Gauthier et son frère Fortuné

1. Assignation à comparaître
2. Signification et commandement
3. Saisie-Arrêt
4. Dénonciation de la Saisie-Arrêt
5. Dénonciation de la demande en validité au tiers-saisi
6. Conclusions

• le 23 sept. 1872,  le docteur Florentin Salicis assigne à comparaître Virginie Gauthier du hameau de la Bérarde à St Martin d'Entraunes pour non paiement d'honoraires de visites et de médicaments . Virginie est condamnée par Clément Arduini, juge de Paix de Guillaumes, à payer 200 francs et les frais.
• le  27 sept. 1872, Prosper Don huissier, donne en main propre la grosse du jugement et le commandement de payer. Virginie refuse
• le 28 sept.1872, Prosper Don pratique une saisie arrêt et ordonne que  le sieur Fortuné Gauthier, frère de la requise "soit tenu de vider ses mains en celles du requérant jusqu'à concurrence de la somme due à ce dernier"

Date : 23 Septembre 1872;27 Septembre 1872
Période historique : (1870-1940) IIIe République
Mots-clés : procès;
Mots-clés : assignation;
Mots-clés : médecin
Personne(s) représentée(s) : Salicis Florentin ; Gauthier Rose ; Gauthier Fortuné ; Arduini Edouard (juge de paix) ; Dayderi Clément (avocat avoué) ; Don Prosper (huissier) ; Ollivier Jean Baptiste ; Gauthier Virginie
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds Giniey-David
Cote : 06071-AN-10059
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
URL :

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