[Passe-port pour l'intérieur, canton de Guillaumes - 1799]

imprimé ; manuscrit

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Auteur(s) : Département des Alpes-Maritimes ; Ginésy (greffier)
Date : 2 Février 1799
Période historique : (1789-1804) Révolution Française
Description :  Passe-port pour l'intérieur * accordé au citoyen Baréty Jean-Baptiste, cultivateur à Guillaumes, bon pour aller de Nice à Guillaumes le 14 pluviôse An VII (2 février 1799) et de Guillaumes à Nice le 23 germinal An VII  (12 avril 1799)

*La Révolution, au nom de la liberté de circulation, supprime dès 1790 les passeports. Mais les troubles, la guerre, entraînent d'abord leur rétablissement pour les étrangers, potentiels « ennemis de la Nation », puis dès 1792, l'instauration de « passeports pour l'intérieur »  pour tout citoyen circulant en France.  Selon le décret du 10 vendémiaire an IV (2 octobre 1795), « nul individu ne pourra quitter le territoire de son canton, ni voyager, sans être muni et porteur d'un passeport signé par les officiers municipaux de la commune ou administration municipale du canton. ». En réalité, ils sont seulement exigés pour sortir du département. « Tout passeport contiendra le signalement de l'individu, sa signature ou sa déclaration qu'il ne sait signer, référera le numéro de son inscription au tableau la commune, et sera renouvelé au moins une fois par an  (art 3)». Il indique aussi la profession et parfois le motif du voyage. Les femmes voyageant seules ont un passeport, les autres figurent sur celui de l'homme qui les accompagne, tout comme les enfants.



 
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds Giniey-David
Mots-clés : Passe-port;
Mots-clés : laisser-passer;
Mots-clés : révolution française
Cote : 06071-AN-01083
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
URL : Noiriel Gérard. Surveiller les déplacements ou identifier les personnes ? Contribution à l'histoire du passeport en France de la Ie à la IIIe République. In: Genèses, 30, 1998. Emigrés, vagabonds, passeports. pp. 77-100

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